Dossier Complet

Tout est inclus dans le pack augmentation capital Sarl

Faites le choix du dossier le plus complet d'internet pour l'augmentation de capital Sarl. Les documents sont pré-remplis : vous n'avez plus qu'à ajouter les informations de votre Sarl avant de transmettre chaque document aux organismes concernés.

Apport en numéraire ou incorporation de réserves ?

Deux dossiers pour plus de flexibilité !

Augmentationdecapital.com, leader Français des formalités d'augmentation de capital pour les SARL propose deux dossiers différents, selon votre situation. Vous pouvez ainsi choisir : soit une augmentation de capital par un simple apport en numéraire ; soit par incorporation de réserves.

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Dossier augmentation capital Sarl
Apport en Numéraire
Augmentation de capital sarl

SARL Numéraire - 79€

Contenus :
- Notice explicative détaillée
- Lettre de convocation des associés à l'assemblée d'augmentation de capital
- Procuration à l'assemblée générale
- Convocation à l'assemblée générale du CAC
- Avis de tenue d'une assemblée générale d'augmentation de capital aux membres du comité d'entreprise
- Feuille de présence à l'assemblée
- Rapport de gérance
- Texte des résolutions à l'assemblée générale
- Procès verbal d'assemblée générale d'augmentation de capital Sarl
- Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé
- Arrêté des comptes Sarl
- Avis de publicité d'augmentation de capital et lettre d'envoi au journal d'annonces légales
- Lettre à adresser au CFE, Centre de Formalités des Entreprises
- Lettre d'envoi à l'Enregistrement
- Formulaire Officiel M2

Dossier augmentation capital Sarl
Incorporation de Réserves
Liquidation SARL

Sarl Incorporation - 89€

Contenus :
- Notice explicative détaillée
- Lettre de convocation des associés à l'assemblée d'augmentation de capital
- Procuration à l'assemblée générale
- Convocation à l'assemblée générale du CAC
- Avis de tenue d'une assemblée générale d'augmentation de capital aux membres du comité d'entreprise
- Feuille de présence à l'assemblée
- Rapport de gérance
- Texte des résolutions à l'assemblée générale
- Procès verbal d'assemblée générale d'augmentation de capital Sarl
- Avis de publicité d'augmentation de capital et lettre d'envoi au journal d'annonces légales
- Lettre à adresser au CFE, Centre de Formalités des Entreprises
- Lettre d'envoi à l'Enregistrement
- Formulaire Officiel M2


Livraison du dossier SARL par email dès validation de commande.

Les formalités pour une SARL

1) Formalités de l'augmentation capital Sarl en numéraire :


- Dépôt des fonds à la banque
- Assemblée générale extraordinaire d'augmentation du capital
- Avis de modification du capital social dans un Journal d'annonces légales

Documents inclus dans le dossier et qui seront à joindre aux organismes d'enregistrement :


- Deux copies certifiées conformes par le gérant de la Sarl, de l'acte d'augmentation de capital, validés par les services fiscaux
- Deux copies certifiées conformes des nouveaux statuts, certifiées conformes par le gérant de la Sarl
- Un exemplaire du formulaire officiel de modification M2 sera à transmettre au Centre de Formalités des Entreprises et au Greffe du Tribunal de Commerce
- Une attestation de parution au JAL concernant la modification du capital social.

2) Formalités de l'augmentation capital Sarl en par incorporation de réserves :

Les réserves facultatives comme les réserves légales ou extraordinaires peuvent toutes aussi bien être incorporées au capital social de la Sarl. Les différentes primes (fusion, émission, provision) et bénéfices des exercices précédents peuvent aussi intervenir dans l'augmentation du capital par incorporation de réserves. Contrairement à la gestion bancaire qui peut se faire par le biais du compte en ligne ou au guichet de la banque, les formalités doivent ici être transmises au CFE (ou centre de formalités des entreprises). Les formalités suivantes doivent être accomplies pour valider cette procédure comptable :

Le dossier d'augmentation de capital devra être déposé au Centre de Formalités des Entreprises. Celui-ci inclut : un formulaire officiel M2, deux exemplaires des nouveaux statuts certifiés conformes par le gérant, le chèque relatif aux frais du greffe, l'avis de parution au JAL, deux copies certifiées conformes du PV d'AGE d'augmentation de capital. Un chèque de 375€ devra également être transmis au service des impôts aux fins d'enregistrement du procès-verbal d'assemblée extraordinaire d'augmentation de capital par incorporation de réserves.
Les frais des différentes administrations restent à la charge de la Sarl.

Informations Validation de commande

Nos dossiers professionnels sont à jours des dernières législations en vigueur pour l'augmentation de capital Sarlet Eurl. Votre dossier d'augmentation de capital vous sera livré par email, directement après la validation de votre commande par Paypal.

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